Décision d’exécution (UE) 2025/424 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/424
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/424
Versionacte d'origine du 04/03/2025 (CELEX 32025D0424)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/424EUR-Lex →

(5) La norme EN 50716:2023 devrait conférer, dans les limites de son champ d’application, une présomption de conformité à certaines exigences du règlement (UE) 2016/919 de la Commission dans la mesure où l’article 14 du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission s’applique. Par conséquent, il convient de publier les références de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

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