Décision d’exécution (UE) 2025/424 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/424
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/424
Versionacte d'origine du 04/03/2025 (CELEX 32025D0424)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/424EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2584 de la Commission en conséquence.

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