Décision d’exécution (UE) 2025/424 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/424
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/424
Versionacte d'origine du 04/03/2025 (CELEX 32025D0424)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/424EUR-Lex →

(9) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication. Toutefois, afin de donner à toutes les parties prenantes concernées suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes révisées, le retrait des références aux normes harmonisées EN 14587-2:2009, EN 15313:2016, EN 15355:2019, EN 15624:2021, EN 16116-2:2021, EN 16286-1:2013, EN 45545-3:2013 et EN 45545-4:2013 devrait être reporté de 18 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0424. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).