Version d'origine : acte du 24/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/426
RattachementDécision (UE) 2025/426
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0426)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/426EUR-Lex →
La signature de l’accord conclu entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et la police fédérale brésilienne et par l’intermédiaire de celles-ci est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Nota : Le texte de l’accord sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.