Décision (UE) 2025/426 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/426
RattachementDécision (UE) 2025/426
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025D0426)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/426EUR-Lex →

(3) Les négociations concernant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et la police fédérale brésilienne et par l’intermédiaire de celles-ci (ci-après dénommé «accord») ont été menées à bonne fin et le texte de l’accord a été paraphé le 18 octobre 2024.

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