Décision d’exécution (UE) 2025/432 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/432
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/432
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0432)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/432EUR-Lex →

(7) À la suite du report de l’expiration de l’approbation, le sulfate de cuivre pentahydraté reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1033/2013,

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