Décision d’exécution (UE) 2025/444 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/444
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/444
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0444)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/444EUR-Lex →

L’expiration de l’approbation de l’acide benzoïque destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4, dont la date a été fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1035/2013, est reportée au 31 décembre 2027.

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