(1) L’acide benzoïque a été approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4 par le règlement d’exécution (UE) no 1035/2013 de la Commission, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2025/444 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/444
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/444
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0444)
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