(2) L’approbation de l’acide benzoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4 (ci-après l’«approbation») arrivera à expiration le 30 juin 2025. Le 21 décembre 2023, des demandes de renouvellement de l’approbation ont été soumises conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après la «demande»).
Décision d’exécution (UE) 2025/444 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/444
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/444
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0444)
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