Décision d’exécution (UE) 2025/444 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/444
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/444
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0444)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/444EUR-Lex →

(7) À la suite du report de l’expiration de l’approbation, l’acide benzoïque reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4, sous réserve des conditions énoncées en annexe du règlement d’exécution (UE) no 1035/2013,

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