(1) La décision (UE) 2024/461 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/2) établit les exigences relatives à la communication à la Banque centrale européenne des informations déclarées aux autorités compétentes nationales (ACN) par les entités soumises à la surveillance prudentielle afin de comparer les tendances et les pratiques en matière de rémunération, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, les ratios supérieurs approuvés et les personnes à hauts revenus.
Décision (UE) 2025/451 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/451
RattachementDécision (UE) 2025/451
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D0451)
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