Décision (UE) 2025/451 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/451
RattachementDécision (UE) 2025/451
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D0451)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/451EUR-Lex →

(3) Le 18 décembre 2023, l’ABE a publié des orientations sur l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2023/08). Les orientations définissent le processus de constitution d’un échantillon représentatif d’établissements et précisent, aux fins de l’évaluation comparative harmonisée des pratiques en matière de diversité au niveau de l’organe de direction, les informations devant être fournies aux autorités compétentes et que celles-ci sont tenues de transmettre à l’ABE, y compris les informations communiquées conformément à l’article 435, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 575/2013. Les orientations précisent également, aux fins de l’évaluation comparative harmonisée de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au niveau de l’organe de direction, les informations devant être fournies aux autorités compétentes et que celles-ci sont tenues de transmettre à l’ABE conformément à l’article 75, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0451. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).