(4) Compte tenu de la publication des orientations EBA/GL/2023/08 de l’ABE, il convient de modifier la décision (UE) 2024/461 (BCE/2024/2) afin d’inclure également la collecte de données sur les pratiques en matière de diversité au niveau de l’organe de direction, y compris les informations publiées conformément à l’article 435, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 575/2013, ainsi que des données sur les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au niveau de l’organe de direction.
Décision (UE) 2025/451 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/451
RattachementDécision (UE) 2025/451
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D0451)
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