(1) Par la décision 2003/96/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine (ci-après dénommé «l’accord»). L’accord a été signé à Copenhague le 4 juillet 2002 et est entré en vigueur le 11 février 2003.
Décision (UE) 2025/463 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/463
RattachementDécision (UE) 2025/463
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0463)
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