(3) Sur la base de la décision 2003/737/CE du Conseil, l’accord a été renouvelé le 22 septembre 2003 pour une période supplémentaire de cinq ans. En outre, sur la base des décisions 2011/182/UE, (UE) 2015/344 et (UE) 2020/788 du Conseil, l’accord a été renouvelé pour des périodes ultérieures de cinq ans, avec effet rétroactif, respectivement, au 8 novembre 2009, au 8 novembre 2014 et au 8 novembre 2019. Le dernier renouvellement expire le 8 novembre 2024.
Décision (UE) 2025/463 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/463
RattachementDécision (UE) 2025/463
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0463)
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