Décision (UE) 2025/463 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/463
RattachementDécision (UE) 2025/463
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0463)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/463EUR-Lex →

(5) Les deux parties ont confirmé leur intention de renouveler l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans. Il convient que le contenu de l’accord renouvelé demeure identique au contenu de l’accord. Afin d’assurer la continuité de l’accord, le renouvellement devrait avoir un effet rétroactif au 8 novembre 2024.

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