Décision (UE) 2025/463 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/463
RattachementDécision (UE) 2025/463
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0463)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/463EUR-Lex →

(6) Il y a lieu, par conséquent, d’approuver le renouvellement de l’accord au nom de l’Union.

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