(1) Les risques de phénomènes météorologiques spatiaux extrêmes et d’importance majeure peuvent menacer la sécurité des citoyens et perturber le fonctionnement des infrastructures spatiales et terrestres. En réponse à ces risques, la sous-composante «phénomènes météorologiques spatiaux» (SWE) a été créée dans le cadre de la composante «connaissance de l’espace» du programme spatial de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2025/469 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/469
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/469
Versionacte d'origine du 12/03/2025 (CELEX 32025D0469)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.