Décision d’exécution (UE) 2025/469 de la Commission du 12 mars 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sélection du service de météorologie spatiale de l’Union pour la sous-composante «phénomènes météorologiques spatiaux» du programme spatial de l’Union

(1) Les risques de phénomènes météorologiques spatiaux extrêmes et d’importance majeure peuvent menacer la sécurité des citoyens et perturber le fonctionnement des infrastructures spatiales et terrestres. En réponse à ces risques, la sous-composante «phénomènes météorologiques spatiaux» (SWE) a été créée dans le cadre de la composante «connaissance de l’espace» du programme spatial de l’Union.

(2) Conformément à l’article 60 du règlement (UE) 2021/696, la Commission doit sélectionner les services SWE à fournir au niveau de l’Union.

(3) L’article 60, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2021/696 énumère les domaines susceptibles d’être pris en compte pour les services SWE, à savoir l’espace, les transports, les systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS), les réseaux électriques et les communications. Conformément à l’article 45, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2021/696, la composante Galileo du programme spatial de l’Union fournit des informations météorologiques spatiales pertinentes pour le GNSS, via le centre de services GNSS.

(4) Conformément à la convention de contribution entre la Commission et l’Agence spatiale européenne (ESA) concernant la mise en œuvre de certaines parties du programme spatial de l’Union et d’Horizon Europe en vertu de la convention-cadre de partenariat financier, l’ESA a lancé une étude visant à évaluer les besoins des différents utilisateurs de services SWE, la maturité technologique des services ainsi que les risques représentés, conformément aux critères visés à l’article 60, paragraphe 2, point a). Les services sélectionnés sur la base de cette évaluation comprenaient les domaines: systèmes électriques, télécommunications et espace. En outre, l’étude a montré que le service pour le domaine spatial présentait le plus grand nombre de produits de service parvenus à maturité et qu’il était le mieux à même de réduire les risques liés aux phénomènes météorologiques spatiaux extrêmes.

(5) Sur la base de cette étude, la Commission a considéré que le service pour le domaine spatial était le meilleur choix pour le service SWE. En raison de contraintes budgétaires, un seul service a pu être sélectionné.

(6) Les risques SWE pour le domaine spatial comprennent les tempêtes de rayonnement, qui peuvent endommager l’électronique des véhicules spatiaux et les rendre inutilisables dans le pire des cas, et les tempêtes géomagnétiques, susceptibles d’accroître considérablement la traînée et donc d’affecter la trajectoire calculée des objets spatiaux, perturbant ainsi temporairement le fonctionnement des véhicules spatiaux et la coordination du trafic spatial. Les utilisateurs d’un service SWE dans le domaine spatial devraient donc inclure les exploitants de véhicules spatiaux et les entités de coordination du trafic spatial, telles que les entités de surveillance de l’espace et de suivi des objets en orbite,