Décision d’exécution (UE) 2025/469 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/469
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/469
Versionacte d'origine du 12/03/2025 (CELEX 32025D0469)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/469EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 60 du règlement (UE) 2021/696, la Commission doit sélectionner les services SWE à fournir au niveau de l’Union.

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