(3) L’article 60, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2021/696 énumère les domaines susceptibles d’être pris en compte pour les services SWE, à savoir l’espace, les transports, les systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS), les réseaux électriques et les communications. Conformément à l’article 45, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2021/696, la composante Galileo du programme spatial de l’Union fournit des informations météorologiques spatiales pertinentes pour le GNSS, via le centre de services GNSS.
Décision d’exécution (UE) 2025/469 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/469
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/469
Versionacte d'origine du 12/03/2025 (CELEX 32025D0469)
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