(5) Sur la base de cette étude, la Commission a considéré que le service pour le domaine spatial était le meilleur choix pour le service SWE. En raison de contraintes budgétaires, un seul service a pu être sélectionné.
Décision d’exécution (UE) 2025/469 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/469
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/469
Versionacte d'origine du 12/03/2025 (CELEX 32025D0469)
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