Décision (CELEX 32025D0485) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32025D0485)
RattachementDécision (CELEX 32025D0485)
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0485)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32025D0485)EUR-Lex →

Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni, agissant au nom du Health and Safety Executive for Northern Ireland, est destinataire de la présente décision.

Elle est applicable à partir du 31 octobre 2024.

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