(1) Le 1er mai 2024, le Health and Safety Executive du Royaume-Uni (ci-après l’«autorité compétente du Royaume-Uni»), agissant au nom du Health and Safety Executive for Northern Ireland a adopté, conformément à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, une décision autorisant, du 3 mai 2024 au 30 octobre 2024, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Biobor JF» pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord (ci-après la «mesure»). L’autorité compétente du Royaume-Uni a informé la Commission et les autorités compétentes des autres États membres de la mesure et des motifs qui la justifiaient, conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement.
Décision (CELEX 32025D0485) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32025D0485)
RattachementDécision (CELEX 32025D0485)
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025D0485)
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