(4) Le 2 octobre 2024, la Commission a reçu de l’autorité compétente du Royaume-Uni une demande motivée de prorogation de la mesure au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. La demande motivée a été formulée sur la base, d’une part, des préoccupations concernant le fait que la sécurité du transport aérien puisse continuer à être mise en danger par la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs et, d’autre part, de l’argument selon lequel Biobor JF est essentiel pour lutter contre cette contamination microbiologique.
Décision (CELEX 32025D0485) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32025D0485)
RattachementDécision (CELEX 32025D0485)
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025D0485)
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