(8) L’absence de lutte contre la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs pourrait mettre en danger la sécurité du transport aérien, et ce danger ne peut être adéquatement maîtrisé en utilisant un autre produit biocide ni par d’autres moyens. Il convient donc d’autoriser l’autorité compétente du Royaume-Uni à proroger la mesure au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
Décision (CELEX 32025D0485) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32025D0485)
RattachementDécision (CELEX 32025D0485)
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025D0485)
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