Décision (CELEX 32025D0485) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32025D0485)
RattachementDécision (CELEX 32025D0485)
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025D0485)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32025D0485)EUR-Lex →

(9) La mesure ayant expiré le 30 octobre 2024, la présente décision devrait s’appliquer rétroactivement.

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