Version d'origine : acte du 18/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/490
RattachementDécision (UE) 2025/490
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0490)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/490EUR-Lex →
L’accord relatif à la participation de la République de Croatie à l’Espace économique européen, le protocole additionnel à l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014 consécutif à la participation de la République de Croatie à l’Espace économique européen, le protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande consécutif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, et le protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège consécutif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, sont approuvés au nom de l’Union.
Nota : L’accord et les trois protocoles additionnels ont été publiés au JO L 170 du 11.6.2014, p. 5, avec la décision relative à la signature.
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