Considérants (2)
(1)(1) L’accord relatif à la participation de la République de Croatie à l’Espace économique européen (ci-après dénommé «accord») et trois protocoles additionnels y afférents, à savoir a) le protocole additionnel à l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014 consécutif à la participation de la République de Croatie à l’Espace économique européen, b) le protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande consécutif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, et c) le protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège consécutif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (ci-après dénommés «protocoles y afférents») ont été signés, au nom de l’Union, le 11 avril 2014, conformément à la décision 2014/343/UE du Conseil, sous réserve de leur conclusion.
(2)(2) Il y a lieu de conclure l’accord et les protocoles y afférents,
L’accord relatif à la participation de la République de Croatie à l’Espace économique européen, le protocole additionnel à l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014 consécutif à la participation de la République de Croatie à l’Espace économique européen, le protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande consécutif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, et le protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège consécutif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, sont approuvés au nom de l’Union.
Note : L’accord et les trois protocoles additionnels ont été publiés au JO L 170 du 11.6.2014, p. 5, avec la décision relative à la signature.
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, au dépôt des instruments d’approbation prévus dans l’accord et dans chacun des protocoles y afférents.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.