Décision (UE) 2025/490 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/490
RattachementDécision (UE) 2025/490
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0490)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/490EUR-Lex →

(1) L’accord relatif à la participation de la République de Croatie à l’Espace économique européen (ci-après dénommé «accord») et trois protocoles additionnels y afférents, à savoir a) le protocole additionnel à l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014 consécutif à la participation de la République de Croatie à l’Espace économique européen, b) le protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande consécutif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, et c) le protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège consécutif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (ci-après dénommés «protocoles y afférents») ont été signés, au nom de l’Union, le 11 avril 2014, conformément à la décision 2014/343/UE du Conseil, sous réserve de leur conclusion.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0490. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).