Décision (UE) 2025/490 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/490
RattachementDécision (UE) 2025/490
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0490)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/490EUR-Lex →

(2) Il y a lieu de conclure l’accord et les protocoles y afférents,

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