Article 1
Le général de corps d’armée Rodolfo SGANGA est nommé chef de l’élément de coordination de l’UE à Naples pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (opération ALTHEA).
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2025/508 du Comité politique et de sécurité du 12 mars 2025 relative à la nomination du chef de l’élément de coordination de l’UE à Naples pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (BiH/39/2025)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2025/508
Adopté le12 mars 2025
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 6 considérants
CELEX32025D0508
Considérants (6)
(1)
(1) En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à exercer le contrôle politique et la direction stratégique de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (opération ALTHEA), à prendre les décisions appropriées conformément à l’article 25 du traité, et à prendre des décisions concernant la nomination du commandant d’opération et du commandant de force de l’UE pour l’opération ALTHEA.
(2)
(2) Par un échange de lettres entre le secrétaire général/haut représentant et le secrétaire général de l’OTAN, en date, respectivement, du 28 septembre 2004 et du 8 octobre 2004, le Conseil de l’Atlantique Nord a accepté de mettre le chef d’état-major du quartier général de commandement de forces interarmées basé à Naples à disposition en qualité de chef de l’élément de commandement de l’UE (ECUE) à Naples.
(3)
(3) Le 6 décembre 2023, le COPS a approuvé le plan d’opération de l’opération ALTHEA (REV 7) qui dispose que, si le commandant d’opération de l’UE n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions, pour cause de maladie ou pour une autre raison, le chef de l’ECUE assurera la suppléance du commandant d’opération de l’UE jusqu’à ce que le COPS en décide autrement.
(4)
(4) Le 4 février 2025, le commandant d’opération de l’UE de l’opération ALTHEA a recommandé que le général de corps d’armée Rodolfo SGANGA, chef d’état-major du quartier général de commandement de forces interarmées basé à Naples, soit nommé chef de l’élément de coordination de l’UE à Naples pour l’opération ALTHEA et qu’il remplace le commandant d’opération de l’UE lorsque cette personne n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions.
(5)
(5) Le 7 février 2025, le Comité militaire de l’UE a approuvé cette recommandation.
(6)
(6) Les 12 et 13 décembre 2002, le Conseil européen de Copenhague a adopté une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’aux États membres de l’Union qui sont également soit membres de l’OTAN soit parties au «Partenariat pour la paix» et qui ont, par voie de conséquence, conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,
Article 2
1. Si le commandant d’opération de l’opération ALTHEA n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions, le chef de l’élément de coordination de l’UE à Naples assure le commandement par intérim de l’opération ALTHEA. En pareil cas, le chef d’état-major du groupe d’état-major de l’UE pour l’opération ALTHEA en informe le Comité politique et de sécurité (COPS) par écrit.
2. Le commandement par intérim commence immédiatement après réception de cette information par la présidence du COPS.
3. Le commandement par intérim cesse lorsque le COPS adopte une nouvelle décision concernant le commandant d’opération de l’opération ALTHEA.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.