(1) En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à exercer le contrôle politique et la direction stratégique de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (opération ALTHEA), à prendre les décisions appropriées conformément à l’article 25 du traité, et à prendre des décisions concernant la nomination du commandant d’opération et du commandant de force de l’UE pour l’opération ALTHEA.
Décision (PESC) 2025/508 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/508
RattachementDécision (PESC) 2025/508
Versionacte d'origine du 12/03/2025 (CELEX 32025D0508)
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