(2) Par un échange de lettres entre le secrétaire général/haut représentant et le secrétaire général de l’OTAN, en date, respectivement, du 28 septembre 2004 et du 8 octobre 2004, le Conseil de l’Atlantique Nord a accepté de mettre le chef d’état-major du quartier général de commandement de forces interarmées basé à Naples à disposition en qualité de chef de l’élément de commandement de l’UE (ECUE) à Naples.
Décision (PESC) 2025/508 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/508
RattachementDécision (PESC) 2025/508
Versionacte d'origine du 12/03/2025 (CELEX 32025D0508)
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