Décision (UE) 2025/521 du Conseil du 10 mars 2025 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2025/521
Adopté le10 mars 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 7 considérants
CELEX32025D0521
RéférenceDécision (UE) 2025/521, version d'origineEUR-Lex →
(1) La décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil a mis en place le partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d’Horizon 2020, établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil, pour une période s’étendant jusqu’au 31 décembre 2028.
(2) Le Liban est l’un des 19 États participants de PRIMA, puisqu’il a conclu un accord de coopération scientifique et technologique fixant les conditions et modalités de sa participation à PRIMA (ci-après dénommé «accord PRIMA»). L’accord PRIMA devrait rester en vigueur aussi longtemps que la décision (UE) 2017/1324 sera en vigueur.
(3) La décision (UE) 2024/1167 du Parlement européen et du Conseil a prorogé la durée totale de PRIMA jusqu’au 31 décembre 2031 et prévoit que le Liban continue à participer à PRIMA au titre d’Horizon Europe sous réserve de la conclusion d’un accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord PRIMA.
(4) Le Liban ayant exprimé son intérêt pour continuer à participer à PRIMA au titre d’Horizon Europe, il devrait formellement accepter les conditions et modalités ainsi mises à jour de cette participation.
(5) À cette fin, le 9 novembre 2023, le Conseil a adopté la décision (UE) 2023/2621, autorisant la Commission à négocier un accord sous forme d’échange de lettres modifiant et complétant l’accord PRIMA, fixant les conditions et modalités de la participation du Liban à PRIMA au titre d’Horizon Europe (ci-après dénommé «accord»).
La signature de l’accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Note : Le texte de l’accord sera publié avec la décision relative à sa conclusion.