Décision (UE) 2025/521 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/521
RattachementDécision (UE) 2025/521
Versionacte d'origine du 10/03/2025 (CELEX 32025D0521)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/521EUR-Lex →

(5) À cette fin, le 9 novembre 2023, le Conseil a adopté la décision (UE) 2023/2621, autorisant la Commission à négocier un accord sous forme d’échange de lettres modifiant et complétant l’accord PRIMA, fixant les conditions et modalités de la participation du Liban à PRIMA au titre d’Horizon Europe (ci-après dénommé «accord»).

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