(1) L’article 1er, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2022/1267 de la Commission prévoit que des installations d’essai publiques des États membres doivent être désignées comme installations d’essai de l’Union à la suite d’un appel à manifestation d’intérêt.
Décision d’exécution (UE) 2025/526 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/526
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/526
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025D0526)
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