Décision d’exécution (UE) 2025/526 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/526
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/526
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025D0526)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/526EUR-Lex →

(2) La Commission a lancé l’appel à manifestation d’intérêt CFEI/GRO/IMA/25/2711/14318 pour trois catégories: produits de construction, compatibilité électromagnétique et émissions de polluants provenant d’engins mobiles non routiers.

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