(5) Sur la base des résultats de l’évaluation, il convient de désigner l’autorité de régulation des communications de la République de Lituanie comme installation d’essai de l’Union pour la compatibilité électromagnétique.
Décision d’exécution (UE) 2025/526 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/526
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/526
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025D0526)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.