Décision d’exécution (UE) 2025/526 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/526
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/526
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025D0526)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/526EUR-Lex →

(6) Conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1267, la désignation d’une installation d’essai de l’Union doit être réexaminée régulièrement et le délai pour ce réexamen doit être fixé dans une décision désignant l’installation d’essai,

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