Considérants (5)
(1)(1) La stratégie globale de 2016 pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne souligne que l’Union intensifiera sa contribution à la sécurité collective.
(2)(2) Dans sa stratégie de 2018 contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre (ALPC) illicites et leurs munitions, intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens», l’Union a indiqué qu’elle utiliserait les instruments adaptés pour soutenir la recherche et développement dans le domaine des technologies fiables et économiquement efficientes, afin de sécuriser les ALPC et leurs munitions et de réduire les risques de détournement. En outre, dans ses conclusions accompagnant l’adoption de cette stratégie, le Conseil a relevé la mutation du contexte en matière de sécurité, y compris les évolutions dans la conception et la technologie des ALPC, qui ont une incidence sur la capacité des gouvernements à faire face à la menace en matière de sécurité.
(3)(3) Le secrétaire général des Nations unies a noté, dans son rapport de 2023 intitulé «Dernières évolutions scientifiques et techniques et leurs incidences éventuelles sur l’action menée en matière de sécurité internationale et de désarmement», les préoccupations croissantes quant au fait que les cadres normatifs et les dispositifs de gouvernance n’arrivent plus à suivre le rythme des évolutions de la science et de la technique présentant une utilité pour la sécurité et le désarmement et ne soient donc plus capables de comprendre et de gérer les risques connexes.
(4)(4) L’Union souhaite contribuer à la sécurité collective et à la possibilité de tirer parti des opportunités offertes par les nouvelles technologies, ainsi que relever les défis posés par lesdites technologies notamment en ce qui concerne le système multilatéral de désarmement et de contrôle des armes.
(5)(5) L’Union a déjà soutenu, dans le cadre de la décision (PESC) 2022/2320 du Conseil, un précédent projet de l’Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) intitulé «Libérer l’innovation: technologies génériques et sécurité internationale», mis en œuvre par l’UNIDIR en 2023-2024. L’Union souhaite continuer à explorer ce domaine afin de contribuer à recenser et analyser de manière plus systématique les évolutions scientifiques et technologiques ainsi que leurs incidences dans des contextes de désarmement spécifiques. L’Union devrait donc soutenir la mise en œuvre d’un nouveau projet de l’UNIDIR intitulé «Observatoire scientifique et technologique: Suivi de l’innovation au service du désarmement»,
1. En vue de la mise en œuvre de la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne, et compte tenu de la stratégie de l’Union contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens» ainsi que de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération d’armes de destruction massive, l’Union soutient la mise en œuvre d’un projet de l’Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) intitulé «Observatoire scientifique et technologique: Suivi de l’innovation au service du désarmement».
2. Les activités du projet que doit soutenir l’Union poursuivent les objectifs spécifiques suivants:
a) fournir des études et des analyses fondées sur des données probantes afin de soutenir et d’éclairer l’élaboration de politiques et la prise de décisions en assurant un suivi proactif de l’innovation scientifique et technologique;
b) faciliter le renforcement et le transfert des connaissances concernant les aspects scientifiques et technologiques de la sécurité internationale et du désarmement;
c) jeter des ponts entre les communautés concernées afin de permettre le transfert de connaissances émanant d’un éventail diversifié, sur les plans géographique et disciplinaire, d’experts et d’États membres engagés dans des négociations multilatérales sur le désarmement.
3. Les activités du projet consistent notamment à:
a) permettre la mise en place d’une fonction d’analyse prospective technologique continue pour veiller à ce que les avancées scientifiques et technologiques présentant le plus d’intérêt soient repérées, examinées et analysées à un stade précoce de leur développement ou de leur application;
b) mener des travaux de recherche sur les tendances scientifiques et technologiques les plus pertinentes en ce qui concerne chaque domaine du désarmement étudié, en vue de contribuer aux processus multilatéraux et internationaux en matière de technologies émergentes et de maîtrise des armements;
c) intensifier le dialogue et accroître le renforcement et le transfert des connaissances, y compris la mise en place d’un réseau mondial d’experts à même de contribuer à l’impact durable du projet au-delà de la période de financement.
4. Une description détaillée du projet visé au paragraphe 1 figure à l’annexe.
1. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre technique du projet visé à l’article 1er est assurée par l’UNIDIR.
3. L’UNIDIR exécute ses tâches sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec l’UNIDIR.
1. Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du projet financé par l’Union visé à l’article 1er est de 1 671 615 EUR.
2. La gestion des dépenses financées par le montant de référence fixé au paragraphe 1 s’effectue selon les procédures et règles applicables au budget de l’Union.
3. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses financées par le montant fixé au paragraphe 1. À cet effet, elle conclut une convention de contribution avec l’UNIDIR. Ladite convention de contribution stipule que l’UNIDIR veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance.
4. La Commission s’efforce de conclure la convention de contribution visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des éventuelles difficultés rencontrées au cours de ce processus et de la date de conclusion de ladite convention.
1. Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports trimestriels établis à intervalles réguliers par l’UNIDIR. Ces rapports servent de base à l’évaluation effectuée par le Conseil.
2. La Commission fournit des informations concernant les aspects financiers de la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er.
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. La présente décision expire trente-six mois après la date de la conclusion de la convention de contribution visée à l’article 3, paragraphe 3. Toutefois, elle expire six mois après la date de son entrée en vigueur si aucune convention de ce type n’a été conclue dans ce délai.
Annexes
ANNEXE