Version d'origine : acte du 17/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2025/529
RattachementDécision (PESC) 2025/529
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0529)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2025/529EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du projet financé par l’Union visé à l’article 1er est de 1 671 615 EUR.
2. La gestion des dépenses financées par le montant de référence fixé au paragraphe 1 s’effectue selon les procédures et règles applicables au budget de l’Union.
3. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses financées par le montant fixé au paragraphe 1. À cet effet, elle conclut une convention de contribution avec l’UNIDIR. Ladite convention de contribution stipule que l’UNIDIR veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance.
4. La Commission s’efforce de conclure la convention de contribution visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des éventuelles difficultés rencontrées au cours de ce processus et de la date de conclusion de ladite convention.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.