(2) Dans sa stratégie de 2018 contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre (ALPC) illicites et leurs munitions, intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens», l’Union a indiqué qu’elle utiliserait les instruments adaptés pour soutenir la recherche et développement dans le domaine des technologies fiables et économiquement efficientes, afin de sécuriser les ALPC et leurs munitions et de réduire les risques de détournement. En outre, dans ses conclusions accompagnant l’adoption de cette stratégie, le Conseil a relevé la mutation du contexte en matière de sécurité, y compris les évolutions dans la conception et la technologie des ALPC, qui ont une incidence sur la capacité des gouvernements à faire face à la menace en matière de sécurité.
Décision (PESC) 2025/529 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/529
RattachementDécision (PESC) 2025/529
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025D0529)
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