Version d'origine : acte du 25/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/533
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/533
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0533)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/533EUR-Lex →
La référence d’une norme harmonisée relative aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2018, figurant à l’annexe I de la présente décision, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
La référence d’une norme harmonisée relative aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe élaborée à l’appui du règlement (UE) 2019/2024, figurant à l’annexe II de la présente décision, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
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