(2) Par la décision d’exécution C(2022) 2764, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer des normes harmonisées à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission et du règlement (UE) 2019/2024 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2025/533 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/533
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/533
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025D0533)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.