Décision d’exécution (UE) 2025/533 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/533
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/533
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025D0533)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/533EUR-Lex →

(3) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2022) 2764, le CEN a élaboré la norme harmonisée EN 16838:2024 sur la classification, les exigences, la performance et l’essai de consommation énergétique des vitrines réfrigérées de vente de glace et pozzetti.

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