Décision d’exécution (UE) 2025/533 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/533
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/533
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025D0533)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/533EUR-Lex →

(4) Conjointement avec le CEN, la Commission a évalué la conformité de la norme harmonisée EN 16838:2024 avec la demande M/582.

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