Décision d’exécution (UE) 2025/533 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/533
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/533
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025D0533)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/533EUR-Lex →

(5) La norme EN 16838:2024 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées dans le règlement délégué (UE) 2019/2018 et dans le règlement (UE) 2019/2024. Il convient donc de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

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