Décision (UE) 2025/542 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/542
RattachementDécision (UE) 2025/542
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025D0542)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/542EUR-Lex →

(4) La position de l’Union devrait donc consister à soutenir les modifications de l’accord sectoriel sur les aéronefs sur la base du projet de texte joint à la présente décision,

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