Décision (UE) 2025/543 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/543
RattachementDécision (UE) 2025/543
Versionacte d'origine du 19/03/2025 (CELEX 32025D0543)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/543EUR-Lex →

(4) Le 19 novembre 2024, l’Italie a communiqué à la Commission ses taux unitaires de la redevance de route et de la redevance pour services terminaux révisés pour l’année 2024, qui comprenaient des corrections des ajustements relatifs au partage du risque lié aux coûts.

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